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Conditions générales d’utilisation

Avertissement juridique

The explanations and information provided on this page are only general and high-level explanations and information on how to write your own document of Terms & Conditions. You should not rely on this article as legal advice or as recommendations regarding what you should actually do, because we cannot know in advance what are the specific terms you wish to establish between your business and your customers and visitors. We recommend that you seek legal advice to help you understand and to assist you in the creation of your own Terms & Conditions. 

Les explications et informations fournies sur cette page sont de nature générale et visent à présenter des notions de base sur la manière de rédiger vos propres conditions générales d’utilisation (CGU). Vous ne devez pas considérer cet article comme un avis juridique, ni comme une recommandation sur les dispositions à adopter, car nous ne pouvons pas connaître à l’avance les modalités spécifiques que vous souhaitez établir entre votre entreprise, vos clients et les visiteurs de votre site. Nous vous recommandons vivement de consulter un conseiller juridique qualifié pour vous accompagner dans la compréhension et la rédaction de vos propres CGU.

Conditions générales – Principes de base

Cela étant dit, les conditions générales d’utilisation (« CGU ») représentent un ensemble de dispositions juridiques contraignantes que vous, en tant que propriétaire du site, définissez. Les CGU établissent les règles légales encadrant les interactions et comportements des visiteurs ou clients lorsqu’ils accèdent à votre site web ou utilisent ses services. Elles visent à encadrer la relation juridique entre vous, en tant qu’éditeur du site, et vos utilisateurs.

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Les CGU doivent être adaptées aux besoins spécifiques et à la nature de chaque site web. Par exemple, un site de commerce électronique proposant des produits requiert des CGU différentes de celles d’un site fournissant uniquement de l’information (comme un blogue ou une page d’atterrissage).

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Les CGU vous permettent, en tant que propriétaire du site, de vous prémunir contre certains risques juridiques. Toutefois, les obligations légales varient d’une juridiction à l’autre. Il est donc essentiel d’obtenir des conseils juridiques locaux adaptés à votre situation.

Éléments à inclure dans vos CGU

De manière générale, les CGU abordent les sujets suivants :

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  • Les personnes autorisées à utiliser le site ;

  • Les modalités de paiement acceptées (le cas échéant) ;

  • Une déclaration précisant que le propriétaire du site se réserve le droit de modifier son offre ;

  • Les garanties éventuellement offertes aux utilisateurs ;

  • Les droits de propriété intellectuelle ou les mentions liées aux droits d’auteur, lorsqu’ils s’appliquent ;

  • Le droit du propriétaire du site de suspendre ou de supprimer un compte utilisateur ;

  • Et bien d’autres clauses pertinentes selon le contexte.

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Pour en savoir davantage, consultez notre article intitulé « Rédiger des conditions générales d’utilisation ».

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